Amendement n° 2723 · ÉTAT B
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Thevenot, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Charles Rodwell, Prisca Thevenot