Amendement n° 2674 · Article 25 septdecies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 17, substituer au mot :
« Au »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots :
« est complété par »,
les mots :
« , après le mot :« publication », sont insérés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.