Amendement n° 2672 · ÉTAT B
De Stella Dupont (Non inscrit) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Dupont, M. Habib, M. Le Gac, M. Taupiac, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Bothorel et M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Éric Bothorel, Lionel Causse, David Habib, Didier Le Gac, Sophie Pantel, Valérie Rossi, David Taupiac