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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2667 · Article 54

De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf, Mme Le Grip et M. Terlier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Jean Terlier