Amendement n° 2667 · Article 54
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf, Mme Le Grip et M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Jean Terlier