Amendement n° 2573 · ÉTAT B
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy
- Source
- assemblee-nationale.fr