Amendement n° 2455 · Article 27 vicies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer à la date :
« 29 février 2025 »,
la date :
« 1er mars 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.