AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2256 · ÉTAT B

De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 10/01/2026

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
 
La contribution de la France au Conseil de l’Europe a augmenté de 14 % entre le PLF 2025 et le PLF 2026.
 
Rien ne justifie cette hausse, ni l’inflation en hausse de 2,2 % dans la zone euro.