Amendement n° 2255 · ÉTAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 10/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La France contribue déjà à plus de 28 milliards d’euros au budget de l’Union européenne, par l’article 45, il parait donc invraisemblable de trouver d’autres contributions à l’action européenne dans un programme qui vise explicitement l’« Action de la France en Europe et dans le monde ».
Une contribution volontaire de 750 578 euros figure au budget au titre des subventions du ministre chargé de l’Europe.
Alors que la France a augmenté sa contribution au budget de l’UE de 5,3 milliards d’euros en un an sans négocier de rabais, il ne parait pas convenable de faire figurer des contributions volontaires qui pourraient être utilisées directement au profit et au services des Français.