Amendement n° 2194 · Article 36

I. – Supprimer les alinéas 25 à 28.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 67.

Cet amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans le but de décarboner le secteur du transport maritime. 

Cette affectation votée par le Sénat est redondante avec une dotation budgétaire équivalente inscrite sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture.