Amendement n° 2142 · Article 36

À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 230 444 000 »

le montant :

« 180 444 000 ».

Le présent amendement vise à revenir au plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux (FDJ) et des nouveaux opérateurs agréés, affecté à l’Agence nationale du sport (ANS), proposé par le texte initial du projet de loi de finances pour 2026.

Le plafond des taxes affectées à l’ANS a été rehaussé de 74 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2025 afin de financer les besoins de l’agence. Le Gouvernement ainsi que les parties prenantes à la gouvernance de l’ANS ont invité la structure à s’approprier pleinement son statut de groupement d’intérêt public afin de mobiliser des fonds privés. A ce titre, un nouveau rehaussement ne serait pas pertinent, d’autant plus que le plafond d’affectation du prélèvement sur les paris sportifs fixé par le Sénat à 230,4 millions d’euros excède le rendement prévisionnel de ce prélèvement.