Amendement n° 2125 · Article 27 nonies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 16, substituer au mot :
« augmentée »
le mot :
« augmenté ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« augmentée »
le mot :
« augmenté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.