Amendement n° 2117 · Article 25 quaterdecies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« assemblées délibérantes » ;
les mots :
« organes délibérants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.