Amendement n° 2067 · Article 11 octies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 20, supprimer les mots :
« , s’il y a lieu, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.