Amendement n° 2054 · Article 11 octies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.