Amendement n° 1991 · Article 25 octies
De Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr