Amendement n° 1774 · Article 26
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« G bis. – À la seconde phrase du 6 de l’article 223 WM, les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.