Amendement n° 1773 · Article 26
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.