Amendement n° 1770 · Article 11 quater
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »,
les mots :
« l’établissement public mentionné au I de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.