Amendement n° 1731 · ÉTAT G
De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 09/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Violland, Mme Duby-Muller, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Melchior et Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Exposé sommaire
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif qui concentre pourtant près d'un tiers des crédits du programme 137. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.
Cet amendement déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. Il a également été adopté en première lecture au Sénat grâce à la mobilisation des sénatrices et sénateurs de la Délégation aux droits des femmes.
Cosignataires (8)
Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Graziella Melchior, Prisca Thevenot, Anne-Cécile Violland