Amendement n° 1402 · Article 29 bis
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.