Amendement n° 1395 · ÉTAT B

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport.

Malgré les progrès enregistrés depuis 2020, notamment avec la création de la cellule Signal-Sports, le rapport d’enquête parlementaire sur les défaillances du mouvement sportif a mis en évidence de graves lacunes :

• une visibilité insuffisante du dispositif Signal-Sports, souvent méconnu des clubs et des victimes ;
• un sous-dimensionnement des moyens humains et techniques pour traiter la hausse des signalements (+45 % en deux ans) ;
• une insuffisance du maillage territorial, notamment au sein des services déconcentrés (DRAJES), aujourd’hui “au point de rupture” selon le rapport ;
• une inégalité d’accès au soutien psychologique et juridique des victimes, souvent laissées sans accompagnement durable.

Ces carences compromettent la crédibilité de la politique publique de protection des pratiquants et nuisent à la confiance dans le mouvement sportif.

Les crédits supplémentaires portés dans cet amendement permettront :

• de renforcer l’équipe dédiée à Signal-Sports, afin d’assurer un traitement plus rapide et un meilleur suivi des signalements ;
• de financer des campagnes nationales de sensibilisation sur les VSS dans les clubs et les fédérations ;
• de soutenir des partenariats associatifs spécialisés (par exemple Colosse aux pieds d’argile, Mémoire traumatique et victimologie, En avant toutes), pour l’accompagnement des victimes et la formation des encadrants.

Cette mesure traduit notre volonté de donner à la politique de prévention des VSS dans le sport des moyens à la hauteur de l’enjeu : garantir un environnement sportif sûr, éthique et protecteur, particulièrement à l’égard des mineurs et des femmes.

Afin de répondre aux règles de recevabilité au titre de l’article 40, cet amendement abonde de 2 000 000 en AE et CP l’action 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport » et retire, de la même manière, 2 000 000 en AE et CP de l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».