Amendement n° 1374 · ÉTAT B
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Dive, Mme Dalloz, Mme Corneloup et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Christelle Minard