Amendement n° 1319 · Article 61 ter
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« à des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.