Amendement n° 1208 · ÉTAT B
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Marion, Mme Marsaud et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Michel Castellani, Didier Le Gac, Christophe Marion, Sandra Marsaud