Amendement n° 1173 · Article 39
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 60‑1356 du 17 décembre 1960 de finances rectificative pour 1960, les mots : « des finances et des affaires économiques » sont remplacés par les mots : « chargé des finances ». »
Exposé sommaire
Amendement de correction légistique.