Amendement n° 1163 · II. – AUTRES MESURES
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Blin, M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Vigier