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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1121 · Article 10 ter

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Dive, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Christelle Minard, Nicolas Ray