Amendement n° 1111 · Article 25 terdecies
De Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« À »
les mots :
« Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre ce dispositif à la Guadeloupe et à la Martinique, territoires eux aussi fortement touchés par la vie chère. Il propose ainsi d’abaisser le taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, afin de renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’inscrit également dans la volonté, telle qu’édictée par l’article, d’assurer un contrôle effectif de la répercussion de cette baisse sur les prix de vente, afin d’éviter que certains acteurs économiques n’en profitent pour accroître leurs marges. Cet amendement s’intègre enfin dans une stratégie plus large et coordonnée de réduction durable des prix dans ces territoires.