Amendement n° 999 · ÉTAT B
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr