Amendement n° 928 · ÉTAT B
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 08/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr