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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 899 · Article 36

De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 08/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Ott, M. Marion, M. Martineau, M. Mazaury, M. Ramos, M. Taupiac et Mme Violland
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Christophe Marion, Éric Martineau, Laurent Mazaury, Richard Ramos, David Taupiac, Anne-Cécile Violland