Amendement n° 895 · Article 10

De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 08/01/2026

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2026
Signataires: M. Ott, M. Martineau, M. Mazaury, M. Ramos, M. Taupiac et Mme Violland
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)