AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 564 · Article 20

De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Corneloup, M. Duparay, M. Tryzna, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo et Mme Fruchon
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Véronique Louwagie, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier