Amendement n° 532 · Article 81
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le financement des bilans de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer.
Outil reconnu d’orientation et de sécurisation des parcours professionnels, le bilan de compétences accompagne chaque année plus de 80 000 actifs dans leurs transitions professionnelles. Son exclusion du CPF créerait une rupture d’équité avec d’autres dispositifs comparables tels que la VAE ou le permis de conduire. Placé sous un plafond de prise en charge, il permettrait de maîtriser la dépense publique tout en préservant un levier essentiel d’employabilité et de mobilité.
Cosignataires (6)
Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier