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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 525 · Article 27 ter

De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Minard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Christelle Minard