Amendement n° 453 · ÉTAT B
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 07/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Huyghe, M. Mazaury, M. Castellani, M. Bruneau, Mme Fruchon, M. Lam, M. Jacques, M. Taupiac et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de leur mission (2023-2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9millions d’euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l’économie locale via les collaborations entre PME, ETI, et grands groupes. Supprimer cette dotation affaiblirait l’impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation et l’attractivité de la France.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n°01 “Infrastructures statistiques et missions régaliennes” du programme n°220 “Statistiques et études économiques” la somme de 9 000 000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action n°23 “Industrie et services” du programmen°134 “Développement des entreprises et régulations” en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Cosignataires (8)
Joël Bruneau, Michel Castellani, Alix Fruchon, Jean-Michel Jacques, Thomas Lam, Laurent Mazaury, Christelle Minard, David Taupiac