Amendement n° 433 · Article 69 ter
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Nury, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie