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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 429 · ÉTAT B

De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Nury, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Minard, M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet et Mme Fruchon
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Alix Fruchon, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Christelle Minard