Amendement n° 411 · Immigration, asile et intégration
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr