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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 388 · ÉTAT B

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Duparay et M. Jean-Pierre Vigier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Jean-Pierre Vigier