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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 377 · Article 65 duodecies

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Minard, M. Breton et M. Duparay
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Xavier Breton, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Christelle Minard