Amendement n° 367 · ÉTAT B
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, Mme Violland et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr