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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 274 · ÉTAT B

De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Liégeon, M. Duparay, Mme Fruchon et M. Jean-Pierre Vigier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier