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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 231 · ÉTAT B

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 07/01/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Duparay et Mme Fruchon
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. Malgré les efforts entrepris, les ressources allouées à cette action demeurent insuffisantes face à l'augmentation des besoins identifiés.

De nombreux élèves, qu'ils soient en situation de handicap, en grande difficulté d'apprentissage, ou ayant des troubles spécifiques, nécessitent un accompagnement adapté et des aménagements pédagogiques pour s'épanouir dans leur parcours scolaire. L'inclusion de ces élèves dans le système éducatif ne peut se faire sans un investissement accru dans la formation des enseignants, le développement de ressources spécifiques et la mise en place de dispositifs adaptés.

En renforçant les moyens dédiés, nous pouvons créer un environnement où chaque élève, indépendamment de ses particularités, a la possibilité d'apprendre, de grandir et de réussir. C'est en garantissant un accès équitable à l'éducation que nous bâtirons une société plus juste et inclusive, capable de valoriser la diversité des talents et des compétences de chacun.

Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 06 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la même mission.

Cosignataires (3)

Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon