Amendement n° 20 · ÉTAT B
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons & Indépendants) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, M. Fait, Mme Piron et Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Béatrice Piron