Amendement n° 12 · ÉTAT B
De Alexandre Loubet (Rassemblement National) · déposé le 06/01/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Loubet
- Source
- assemblee-nationale.fr