Amendement n° 1004 · Article 11 nonies
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Colombani, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article ajouté au Sénat visant à augmenter le temps de travail hebdomadaire sans aucune concertation.
Cosignataires (12)
Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Stéphane Viry, Estelle Youssouffa