Amendement n° 918 · Article 39
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , 2° et 4° »,
les mots :
« et 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.