Amendement n° 912 (Rect) · Article 39
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». »
« II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« 4° »,
la référence :
« 5° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.