Amendement n° 908 · Article 44
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 30/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Galliard-Minier et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation.
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,5 milliards d’euros